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1 Cour Permanente de Justice Internationale
Универсальный русско-английский словарь > Cour Permanente de Justice Internationale
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2 Cour permanente de Justice internationale
сущ.общ. Постоянная палата международного правосудия (ППМП CPJI)Французско-русский универсальный словарь > Cour permanente de Justice internationale
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3 cour
f1) суд2) собственно суд ( председатель и асессоры) в составе суда присяжных•- cour d'arbitrage
- cour arbitrale
- cour d'assises
- cour d'assises des mineurs
- cour des brevets
- cour de cassation
- cour internationale d'arbitrage
- cour internationale de justice
- cour militaire
- cour permanente d'arbitrage
- cour des prises
- cour de renvoi
- cour supérieure d'arbitrage
- cour de Sûreté de l'Etat -
4 Permanent Court of International Justice
Jur. Cour permanente internationale de Justice (CPIJ) [ancêtre de la Cour internationale de Justice]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > Permanent Court of International Justice
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5 CPJI
Сокращение: Cour Permanente de Justice Internationale (France) -
6 CPJI
сокр. -
7 ППМП
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8 Постоянная палата международного правосудия
Dictionnaire russe-français universel > Постоянная палата международного правосудия
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9 PCIJ
Jur. Cour permanente internationale de Justice (CPIJ) [ancêtre de la Cour internationale de Justice]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > PCIJ
См. также в других словарях:
Cour permanente de Justice internationale — Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, le pacte de la Société des Nations est signé en 1922 créant la Cour permanente de justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours international existante (la Cour d… … Wikipédia en Français
Cour permanente de justice internationale — Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, en dépendance de la Société des Nations, en 1922 est créée la Cour permanente de Justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours international existante (la Cour d… … Wikipédia en Français
Cour Permanente Internationale De Justice — Cour permanente de justice internationale Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, le pacte de la Société des Nations est signé en 1922 créant la Cour permanente de justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours… … Wikipédia en Français
Cour permanente internationale de justice — Cour permanente de justice internationale Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, le pacte de la Société des Nations est signé en 1922 créant la Cour permanente de justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours… … Wikipédia en Français
Cour permanente d’arbitrage — Cour permanente d arbitrage La Cour permanente d arbitrage est une organisation internationale et juridiction arbitrale permanente dont le siège est à La Haye, aux Pays Bas. Elle a été créée en 1899 par la première Conférence de La Haye, et… … Wikipédia en Français
cour — [ kur ] n. f. • v. 1352; curt, cortXe; lat. pop. curtis, class. cohors, cohortis « cour de ferme » confondu avec lat. curia I ♦ Espace découvert, clos de murs ou de bâtiments et dépendant d une habitation. Cour d honneur d un château. La cour… … Encyclopédie Universelle
Cour Internationale De Justice — Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice … Wikipédia en Français
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Cour Internationale de La Hague — Cour permanente de justice internationale Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, le pacte de la Société des Nations est signé en 1922 créant la Cour permanente de justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours… … Wikipédia en Français
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE — La solution des différends entre États peut intervenir grâce à la négociation, à l’enquête, à la médiation, à la conciliation, à l’arbitrage, au règlement judiciaire, au recours à des organisations universelles ou régionales (art. 33 de la Charte … Encyclopédie Universelle